Le 5 août dernier, deux navires de ravitaillement et deux navires des garde-côtes des Philippines se sont introduits dans les eaux du récif Ren’ai Jiao, dans les îles chinoises de Nansha, sans l’approbation du gouvernement chinois, dans la tentative de livrer des matériaux destinés aux travaux de réparation et de consolidation de grande ampleur à leur navire de guerre qui s’y était illégalement échoué. Les garde-côtes chinois les ont bloqués conformément à la loi et ont tiré au canon à eau en guise d’avertissement. Cet incident est devenu un pavé dans la mare après les nombreux tapages médiatiques des États-Unis et des Philippines qui accusent les garde-côtes chinois de violer le droit international et demandent impertinemment que la Chine respecte la décision du soi-disant arbitrage sur la mer de Chine méridionale.

En fait, le tonnage des garde-côtes chinois est bien supérieur à celui des navires philippins. Mais au lieu d’intimider ces derniers par notre taille, d’utiliser les canons à feu contre eux, ou de les heurter et intercepter directement, nous avons seulement eu recours au canon à eau pour les repousser, faisant preuve d’une grande clémence et tolérance. Cette conduite professionnelle est bien irréprochable. Tandis que les États-Unis et les Philippines jouent le jeu du voleur qui crie au voleur et essaient de faire porter à la Chine la responsabilité de leur propre faute en lui lançant des accusations complètement infondées.

Le récif Ren’ai Jiao est situé aux 9°39’-9°48’ de latitude nord et 115°51’-115°54’ de longitude est. Les îles Nansha, y compris le récif Ren’ai Jiao, font partie intégrante du territoire chinois depuis l’antiquité, comme le prouvent non seulement des documents historiques, mais aussi des traités internationaux. En 1947, conformément au droit international coutumier, le gouvernement chinois a publié une carte précisant la ligne à neuf traits en mer de Chine méridionale pour délimiter les frontières territoriales de la Chine dans cet espace, ce qui n’était contesté par aucun pays à l’époque, y compris les Philippines. Le Traité de Paris de 1898 entre les États-Unis et l’Espagne, le Traité de Washington de 1900 entre les États-Unis et l’Espagne et le traité anglo-américain de 1930 stipulent tous clairement que la limite ouest du territoire philippin est le 118e méridien est. Les îles Nanhai Zhudao en mer de Chine méridionale, dont le récif Ren’ai Jiao, sont tous situées à l’ouest du 118e méridien est et n’ont jamais appartenu au territoire philippin. Les traités susmentionnés sont reconnus par toutes les administrations américaines, et les Philippines ont confirmé la légalité de ces traités par des lois nationales après leur indépendance en 1946, sans jamais revendiquer aucune souveraineté sur les îles Nansha.

Cependant, le 9 mai 1999, au lendemain du tragique bombardement de l’ambassade de Chine en ex-République fédérale de Yougoslavie par des avions militaires américains qui a tué trois journalistes chinois, les Philippines ont illégalement échoué le navire de débarquement de leur marine « BRP Sierra Madre » sur le récif Ren’ai Jiao au motif d’une soi-disant « défaillance technique », et ont depuis régulièrement envoyé des soldats s’y stationner pour tenter d’établir un « contrôle de facto » sur le récif. À l’époque, même si la Chine était principalement préoccupée par les suites du bombardement de son ambassade, elle était parfaitement consciente des desseins malveillants des Philippines et a immédiatement formulé des représentations solennelles, demandant à la partie philippine de déplacer ce navire de guerre. Par la suite, la partie philippine s’est clairement engagée à plusieurs reprises à faire quitter le navire en question, sans jamais prendre aucune mesure concrète jusqu’à présent.

Le récent incident du récif Ren’ai Jiao a aussi fait resurgir une vieille farce du soi-disant arbitrage sur la mer de Chine méridionale initié par les Philippines il y a sept ans. Les États-Unis, les Philippines et certains autres pays occidentaux ont profité de l’occasion pour en faire tout un plat. Ils diffusent à l’échelle internationale de fausses informations dans une vaine tentative de priver la Chine de ses territoires ancestraux. Leurs arguments fallacieux s’appuient principalement sur trois allégations :

—  « La Convention des Nations unies sur le droit de la mer est la seule loi internationale valable sur la mer ». C’est totalement faux. Tout d’abord, le paragraphe 8 du préambule de la Convention stipule clairement que « les questions qui ne sont pas réglementées par la Convention continueront d’être régies par les règles et principes du droit international général ». Cela révèle le champ d’application limité de la Convention et confirme la validité du droit international général, y compris le droit international coutumier, en plus de la Convention. Les dispositions de la Convention elles-mêmes reconnaissent qu’elle ne couvre pas toutes les questions relatives au droit de la mer, comme le montre l’article 10, qui « ne concerne que les baies dont un seul État est riverain », et ne s’applique pas aux baies dites « historiques » ni « dans les cas où la méthode des lignes de base droites prévue à l’article 7 est suivie ».

Ensuite, la Convention n’a pas codifié l’ensemble du droit international coutumier. La Convention a évoqué la question des « titres historiques » au paragraphe 6 de l’article 10, à l’article 15, au paragraphe 1 de l’article 51 et au paragraphe 1 de l’article 298, mais elle n’a pas établi de règles sur leur nature et leurs éléments constitutifs. Concernant la question des îles éloignées des États continentaux, bien qu’abordée dans les négociations de la Convention, faute de consensus, elle n’a pas été inscrite dans la version finale de la Convention, et reste toujours régie par le droit international coutumier.

En troisième lieu, la Convention a ses limites temporelles et ne saurait traiter toutes les questions relatives au droit de la mer. Par exemple, dans les négociations de la Convention, la question des ressources génétiques marines n’était pas au premier plan et n’a pas été prise en compte.

Enfin, les États non parties doivent toujours recourir au droit international coutumier lorsqu’ils traitent des questions relatives à la mer. À titre d’exemple, les États-Unis ne sont pas parties à la Convention, et lorsqu’ils seront impliqués dans des litiges maritimes avec d’autres États, ils brandiraient ce prétexte pour rejeter la compétence de la Convention, même si, dès lors qu’il s’agit d’autres pays, ils se posent immédiatement en donneur de leçon et dictent le respect de la Convention. Il ne manque pas de cas où des règles de droit international autres que la Convention sont appliquées à des litiges maritimes. On constate en mer Méditerranée et en mer Caspienne bien des pratiques de règlement des litiges relatifs à la délimitation des frontières par des règles ou arrangements régionaux ne faisant pas partie de la Convention.

—  « La décision de l’arbitrage sur la mer de Chine méridionale est devenue une loi internationale, et si la Chine n’accepte ni ne reconnaît cette décision, elle viole le droit international ». D’après l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, le droit international comprend les conventions internationales, la coutume internationale et les principes généraux de droit, tandis que les décisions judiciaires et la doctrine des sommités du droit international les plus qualifiés peuvent servir de moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. En fait, la décision de l’arbitrage sur la mer de Chine méridionale ne relève d’aucune forme de droit international, et l’argument selon lequel cette décision constitue une décision judiciaire ne tient pas la route.

Tout d’abord, le tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale a été créé à la demande unilatérale des Philippines, il n’a donc ni légitimité ni autorité. Sa décision est largement contestée par la communauté internationale, puisque plus de 100 pays ont fait savoir qu’ils comprennent et soutiennent la position de la Chine consistant à ne pas accepter ni reconnaître la décision. Ensuite, la compétence d’un tribunal ou d’une cour d’arbitrage se limite à l’interprétation et à l’application du droit international existant, au lieu de modifier ou de créer des lois internationales. Leurs décisions ne sont contraignantes que pour les parties et n’ont pas l’applicabilité universelle du droit international. En outre, la décision du tribunal sur la mer de Chine méridionale nie les titres historiques du droit international coutumier et le dispositif des îles éloignées des États continentaux, viole les principes fondamentaux du droit international sur la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale, porte gravement atteinte à l’intégrité et à l’autorité de la Convention, compromet la crédibilité du mécanisme de règlement des différends de la Convention, et suscite des craintes au sein de la communauté internationale quant à « l’expansion du pouvoir judiciaire ».

Au lieu de contribuer à l’interprétation et à l’application de la Convention et au développement du droit international, cette décision a défié l’état de droit international. Ainsi, la non-acceptation et la non-reconnaissance de cette décision par la Chine constituent précisément un acte légitime et juste pour sauvegarder l’intégrité et l’autorité de la Convention ainsi que l’état de droit au niveau international.

—  « La décision de l’arbitrage sur la mer de Chine méridionale est définitive et obligatoire ». En fait, du début à la fin, cette décision est illégale, nulle et non avenue.

Tout d’abord, le différend entre la Chine et les Philippines sur la question de la mer de Chine méridionale est au fond une question de souveraineté territoriale et de délimitation maritime. En 2006, en vertu de l’article 298 de la Convention, la Chine a soumis aux Nations unies une déclaration pour exclure l’application des procédures obligatoires de règlement des différends aux questions relatives à la délimitation maritime, aux différends territoriaux et aux activités militaires. Ainsi, l’exercice de compétence par le tribunal arbitral sur des questions qui ne relèvent pas de l’interprétation et de l’application de la Convention, sur des questions pour lesquelles la Chine a fait une déclaration d’exclusion en vertu de la Convention, et sur des questions qui ne font pas partie des revendications de la partie philippine est tout à fait illégal. Un acte illégal ne peut donner lieu à des droits. La décision du tribunal ne repose pas sur la légalité.

Ensuite, selon la pratique judiciaire internationale, une juridiction ultra vires invalide toute décision. Dans ce sens, même si un organe judiciaire ou arbitral rend une décision définitive et obligatoire, son incompétence ou son excès de compétence, ou sa déviation sérieuse des règles de base des procédures rendra la décision nulle et non avenue. Cela a été confirmé par la Cour permanente de justice internationale dans l’affaire des concessions en Palestine de 1924 et par l’article 35 du Modèle de règles sur la procédure arbitrale de 1958, donnant amplement de raison à la non-acceptation et la non-reconnaissance de la décision du tribunal par la Chine.

Que les États-Unis, les Philippines et tous les autres pays qui réclament à cor et à cri la résurrection de l’arbitrage sur la mer de Chine méridionale arrêtent leurs délires !