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Déclaration du porte-parole de l’Ambassade de Chine en France au sujet de la question de la mer de Chine méridionale
2023-12-18 20:42

Dans son édition du 14 décembre 2023, Le Figaro a publié un article du journaliste Nicolas Barotte, intitulé « La surenchère de Pékin en mer de Chine du Sud ». L’article parle à tort et à travers de la position de la Chine sur la question de la mer de Chine méridionale, avec de nombreux contenus qui ne correspondent pas à la réalité, voire qui inversent le noir et le blanc, fourvoyant ainsi gravement les lecteurs. Citant une « source diplomatique européenne », l’article accuse malicieusement la Chine de « contester la liberté de navigation dans la région » et d’« utiliser tous les moyens pour pousser son expansionnisme en pratiquant une forme de harcèlement ». Cela montre que non seulement l’auteur de l’article, mais aussi bon nombre de personnes des milieux politiques et diplomatiques européens, ont une compréhension erronée de la question de la mer de Chine méridionale et des différends concernés entre la Chine et les Philippines. Il est donc nécessaire que l’Ambassade de Chine présente de manière complète et exacte les origines de la question de la mer de Chine méridionale et des différends concernés sino-philippins, ainsi que la position de la Chine en les matières, afin de rendre la vérité aux lecteurs.

La position de la Chine sur la mer de Chine méridionale est constante et claire. La Chine a la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale, comprenant, entre autres, ce qui suit : la Chine a la souveraineté sur les Nanhai Zhudao ; la Chine dispose des eaux intérieures, de la mer territoriale et de la zone contiguë basées sur les Nanhai Zhudao ; la Chine dispose de la zone économique exclusive et du plateau continental basés sur les Nanhai Zhudao ; et la Chine a des droits historiques en mer de Chine méridionale. Ces revendications s’appuient sur des fondements historiques et juridiques solides.

La souveraineté de la Chine sur les Nanhai Zhudao n’a jamais été défiée par quiconque avant le 20e siècle. Dans les années 1930 et 1940, la France puis le Japon ont envahi et occupé illégalement, par la force, certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine. Le peuple chinois a pris une série de mesures pour défendre la souveraineté de la Chine sur les Nansha Qundao. En 1943, la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni ont publié la Déclaration du Caire, ordonnant solennellement que le Japon restitue à la Chine les territoires qu’il avait volés aux Chinois. En 1945, la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni ont publié la Proclamation de Potsdam, dont l’article 8 stipule clairement que « les termes de la Déclaration du Caire devront être appliqués ». Dans ce contexte, la Chine a envoyé des officiels pour recouvrer sa souveraineté sur les Xishan Qundao et les Nansha Qundao en 1946, à bord de quatre navires de guerre loués auprès des États-Unis.

L’occupation illégale des îles et récifs des Nansha Qundao de Chine par les pays concernés est à l’origine de la question de la mer de Chine méridionale. Avec l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), des différends concernant les droits et intérêts maritimes, tels que les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux, ont aussi surgi entre la Chine et les pays limitrophes concernés de la mer de Chine méridionale. Certains pays concernés ont revendiqué la mer de Chine méridionale comme leur « zone économique exclusive » au motif que les Nansha Qundao sont situées à moins de 200 milles nautiques de leurs côtes, dans le but de nier la souveraineté de la Chine sur les Nansha Qundao et de confondre délibérément la souveraineté et les droits et intérêts maritimes, deux types de questions de nature différente. Cela revient à mettre la charrue avant les bœufs. C’est illégal et injustifié.

L’arbitrage concernant la mer de Chine méridionale touche directement à la question de la souveraineté territoriale et de la délimitation maritime de la Chine. Les questions territoriales sont régies par le droit international général et ne sont pas du ressort de la CNUDM. En ce qui concerne la question de la délimitation maritime, la Chine a déjà exclu, en vertu de l’article 298 de la CNUDM, l’application des procédures obligatoires de règlement des différends, y compris l’arbitrage. L’ouverture d’une procédure d’arbitrage maritime par les Philippines a violé le principe du consentement des États et contrevenu à la CNUDM. Les sentences rendues par le tribunal arbitral sont donc illégales, nulles et non avenues et n’ont aucun effet contraignant. D’autant plus que le fond des sentences n’est pas solide non plus. Par exemple, la décision du tribunal arbitral selon laquelle Taiping Dao n’est pas une île a déclenché une énorme controverse au sein de la communauté juridique internationale. Si les mêmes critères étaient appliqués, de nombreuses frontières maritimes du monde devraient être soumises à de nouvelles délimitations.

Le récif Ren’ai Jiao fait partie importante des Nansha Qundao de Chine, ce qui est largement reconnu par la communauté internationale. Les limites du territoire philippin sont fixées par une série de traités internationaux, et le récif Ren’ai Jiao se situe au-delà des limites du territoire philippin. Les États-Unis, ancien pays suzerain des Philippines, connaissent parfaitement ces traités. Il est totalement insoutenable pour les Philippines de revendiquer le récif Ren’ai Jiao au motif qu’il est situé dans la zone économique exclusive philippine, ce qui revient à « faire prédominer les droits maritimes sur les droits terrestres ».

Le « statu quo » original de Ren’ai Jiao est celui d’un récif inhabité. En 1999, les Philippines ont procédé intentionnellement à l’échouage illégal d’un navire militaire sur le récif Ren’ai Jiao. 24 ans ont passé. Les Philippines ont promis à maintes reprises de retirer le navire en question. Mais elles n’ont jamais fait ce qu’elles ont promis, et, bien au contraire, elles ont tenté de consolider le navire afin d’occuper de facto le récif Ren’ai Jiao à jamais. La Chine et les Philippines ont conclu un « gentlemen’s agreement » sur la gestion de la situation de Ren’ai Jiao : les Philippines se sont engagées à « s’abstenir de consolider le navire échoué, de construire des installations sur le récif, d’envoyer des occupants supplémentaires, ou de faire du tapage médiatique », et à prévenir au préalable la Chine de leurs projets de ravitaillement ; à ces conditions, la Chine prend, pour des considérations humanitaires, des dispositions provisoires exceptionnelles concernant l’envoi par les Philippines d’eau douce, de nourriture et d’autres produits de première nécessité au navire échoué. A franchement parler, la position de la Chine est d’exiger que les Philippines retirent le navire échoué, et la conclusion du « gentlemen’s agreement » témoigne d’une grande retenue de la part de la Chine. Ce « gentlemen’s agreement » n’a rien à voir avec les positions juridiques des deux parties et vise à contrôler la situation sur le terrain. Pendant une longue période après la conclusion du « gentleman’s agreement », il n’y a pas eu d’incidents au large du récif Ren’ai Jiao et la situation sur le terrain a été efficacement contrôlée.

Après sa prise de fonctions, le gouvernement philippin actuel a non seulement refusé de reconnaître ce « gentlemen’s agreement », mais aussi multiplié les opérations de ravitaillement, mêlé de grandes quantités de matériaux de construction aux ravitaillements, et envoyé délibérément des navires administratifs et militaires s’introduire de force au large du récif Ren’ai Jiao, dans la tentative de consolider en permanence le navire échoué et de construire de nouvelles installations afin d’occuper Ren’ai Jiao à jamais. Cela a touché la ligne rouge de la Chine. Elle n’a d’autres choix que de prendre des mesures pour sauvegarder sa souveraineté ainsi que ses droits et intérêts.

Dans le traitement des questions maritimes avec les Philippines, la Chine a fait preuve de suffisamment de tolérance, mais ne cédera pas sur les questions de principe et les questions touchant à la ligne rouge. La Chine n’a pas l’intention de prendre des mesures résidentielles sur le récif Ren’ai Jiao, mais elle ne permettra jamais aux Philippines de l’occuper de manière permanente. La Chine demande de restaurer Ren’ai Jiao à son état de récif inhabité. C’est conforme aux engagements pris par les différentes parties dans le cadre de la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale. Il convient de souligner la forte implication des États-Unis, qui instiguent et soutiennent les Philippines dans la multiplication des actes d’atteinte aux droits et intérêts maritimes de la Chine. Les États-Unis sont allés jusqu’à menacer à répétition la Chine en brandissant le Traité de défense mutuelle américano-philippin, afin d’encourager les actes provocateurs et aventureux des Philippines. Mais ce à quoi les États-Unis devraient réfléchir, c’est que si les Philippines, à l’instigation américaine, franchissent la ligne rouge de la Chine et subissent la punition de cette dernière, les États-Unis sont-ils vraiment prêts à entrer en conflit avec la Chine pour cela ?

D’ailleurs, la carte régionale accompagnant l’article du Figaro en question présente de manière flagrante Taiwan comme un pays. Comme il est connu de tous, Taiwan n’a jamais été un pays, mais fait partie intégrante de la Chine. Il s’agit là d’une norme fondamentale régissant les relations internationales et d’un consensus de la communauté internationale. Dans le Communiqué conjoint sino-français de 1994, le gouvernement français a une nouvelle fois reconnu explicitement que le gouvernement de la République populaire de Chine est l’unique gouvernement légal de la Chine et que Taiwan fait partie intégrante du territoire chinois. Nous espérons que Le Figaro, en tant que grand journal français, respectera effectivement la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Chine, se conformera à la déontologie du journalisme et publiera des reportages objectifs et impartiaux sur la Chine.


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